POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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INTRODUCTION

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STAUB AVOCATS®, rue de l’Hôtel-de-Ville 12, 1204 Genève, Suisse (ci-après: "nous", "notre" ou "STAUB AVOCATS®"), accorde une attention particulière à la protection de la vie privée. Nous nous engageons à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles que nous recevons ou collectons dans le cadre de nos activités en tant qu’avocats inscrits au barreau.

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DONNÉES QUE NOUS TRAITONS

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Les données personnelles que nous traitons incluent celles nécessaires à l’exercice de notre activité (ci-après : les "Données"). Leur traitement se fait en conformité avec la loi suisse sur la protection des données (ci-après: la "LPD") et ses règlements d’application. STAUB AVOCATS® est responsable de la gestion de ces Données.

 

Nous soulignons que nous sommes soumis à une obligation légale de confidentialité (secret professionnel de l’avocat, art. 13 LLCA), et toutes les

Données couvertes par cette obligation sont traitées en respectant cette contrainte légale.

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RAISONS POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS DONNÉES

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Les Données sont collectées et traitées pour nous permettre de fournir nos services juridiques, gérer les activités administratives du cabinet, contrôler nos opérations et améliorer la qualité de nos services. En utilisant les services de STAUB AVOCATS®, vous consentez au traitement de vos Données.

Si nécessaire pour la prestation de nos services juridiques ou pour toute autre finalité définie dans cette politique de confidentialité, il est possible que nous partagions vos Données avec des tiers (conseillers, parties liées, tribunaux, autorités, parties adverses, etc.), que ce soit en Suisse, dans l’UE ou d’autres pays.
 

En cas de transfert des Données en dehors de la Suisse ou de l’UE, nous prendrons les mesures nécessaires (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne) ou justifierons ce transfert par les exceptions légales pertinentes. De plus, nous pourrons partager vos Données avec des tiers lorsque :

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• vous y consentez (ou l'organisation pour laquelle vous travaillez l'a fait) ;

• nous avons l’obligation légale, réglementaire ou professionnelle de le faire (par exemple pour se conformer aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou aux sanctions) ;

• cela est nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pour la défense de droits légaux.

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Lorsque nous recourons à des tiers pour des services liés à l’exécution des mandats (banques, compagnies d'assurance, traducteurs, réviseurs, services informatiques), nous pouvons être amenés à collecter et à partager vos Données avec eux. Cela inclut aussi la collecte de données à partir de registres publics (registres du commerce, fonciers, offices des poursuites et faillites, etc.).

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SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

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Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos Données, tant sous forme électronique que physique, contre tout accès non autorisé, toute utilisation ou divulgation abusive, ainsi que contre toute modification, destruction illégale ou perte accidentelle.

 

Cependant, la transmission électronique d'informations et la conservation des données comportent des risques pour la sécurité ; nous ne pouvons garantir pleinement la sécurité des informations transmises et conservées.

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DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

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Nous conservons vos Données aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou tant que nous avons un intérêt légitime à les conserver, par exemple pour faire valoir ou défendre des droits, ou pour des besoins d'archivage et de sécurité informatique. Nous les conserverons également si une obligation légale de conservation existe.

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VOS DROITS
 

Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les Données que nous détenons et sur la manière dont nous les traitons, ainsi que de demander une copie de vos Données. Vous pouvez également demander la rectification ou la suppression de vos Données, limiter leur traitement ou vous opposer à leur traitement.

De plus, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, bien que ce retrait puisse entraîner la résiliation anticipée du mandat en cours. Cependant, même après le retrait de votre consentement, nous pourrons continuer à traiter vos Données si la loi l'exige ou le permet.
 

CONTACT

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Pour exercer vos droits conformément à la LPD, vous pouvez nous contacter par écrit à STAUB AVOCATS®, rue de l’Hôtel-de-Ville 12, 1204 Genève, ou par e-mail à l'adresse suivante: info@staub-law.com.

 

Vous avez également la possibilité de contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.