MENTIONS LÉGALES
CHAMP D'APPLICATION
Tout accès et toute utilisation du site web disponible à l'adresse https://www.staub-law.com (ci-après: le "Site Web"), exploité par STAUB AVOCATS®, rue de l'Hôtel-de-Ville 12, 1204 Genève, Suisse (ci-après: "nous", "notre" ou "STAUB AVOCATS®"), sont soumis aux présentes mentions légales.
CONTENU FOURNI A TITRE INFORMATIF
Le Site Web et son contenu sont fournis uniquement à des fins d'information. Ils ne constituent pas des conseils juridiques et ne doivent pas être utilisés comme base pour une action ou une prise de décision particulière. Aucune relation avocat-client n’est établie par la transmission ou la réception d’informations via le Site Web. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages potentiels résultant de l’utilisation du Site Web ou des informations qu’il contient.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site Web est protégé par des droits d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. STAUB AVOCATS®, ou ses éventuels concédants de licence, détient l'intégralité des droits sur ce contenu. Toute utilisation de celui-ci sans l'autorisation préalable et explicite de STAUB AVOCATS® est formellement interdite.
PROTECTION DES DONNÉES
Le Site Web utilise des cookies pour améliorer ses fonctionnalités. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment, si votre navigateur le permet. Toutefois, nous vous avertissons que cette désactivation pourrait restreindre votre expérience utilisateur en empêchant le bon fonctionnement de certains services.
GARANTIE ET EMAILS
Le Site Web et son contenu vous sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles". Dans les limites légalement autorisées, nous déclinons et vous renoncez expressément à toute garantie, expresse ou implicite. En particulier, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, ni ne prenons aucun engagement quant à l'ininterruption, la sécurité ou l'absence d'erreurs du fonctionnement du Site Web, ni quant à l'exactitude, la véracité, l'actualité ou l'exhaustivité des informations disponibles sur le Site Web.
Le Site Web peut contenir des contenus fournis ou maintenus par des tiers, ou des liens vers ces contenus. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation de notre part. Nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.
STAUB AVOCATS® attire votre attention sur le fait que les communications par courrier électronique, utilisées à votre demande, ne sont ni sûres ni confidentielles. STAUB AVOCATS® n'assume aucune responsabilité en cas de violation du secret professionnel en raison d'une communication par courrier électronique.
RESPONSABILITÉ
Vous reconnaissez et acceptez expressément que, dans les limites légalement autorisées, nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de votre utilisation du Site Web, du contenu disponible sur le Site Web, des sites web liés, des documents publiés sur le Site Web, ou de toute autre cause liée au Site Web.
DROIT APPLICABLE ET FOR
Les présentes mentions légales et la relation entre vous et nous sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige résultant de l’utilisation du Site Web ou en rapport avec celui-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, en Suisse.
CONTACT
Pour toute question en lien avec le Site Web ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@staub-law.com.